Déposée le 30 juillet 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) The Green Communication
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « my CSR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-34 du 23 août 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) The Green Communication domicilié(e) Espace JL Lions, 4 Traverse Dupont - 06130 - GRASSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 512 637 687 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, The Green Communication, Mme LEVY Véronique domicilié(e) Espace JL Lions, 4 Traverse Dupont - 06130 - GRASSE - France.
La marque my CSR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4023623.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
The Green Communication, sarl - Espace JL Lions, 4 Traverse Dupont - 06130 - GRASSE - France - SIREN 512637687
The Green Communication, Mme LEVY Véronique - Espace JL Lions, 4 Traverse Dupont - 06130 - GRASSE - France
Publication - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34
Inscription le 13 mai 2014 - Rejet partiel n°623867 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-13
Enregistrement avec modification - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; banque directe ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution (livraison de produits) ; location de véhicules ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Production de films sur bandes vidéo ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; réservation de places de spectacles ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; audits en matière d'énergie ;
Services juridiques ; médiation ; consultation en matière de sécurité ; conseils en propriété intellectuelle.
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